Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée <BR>

J.O. 204 du 3 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

NOR : DEFM0601130A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret no 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée et de formation rattachée,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :

A compter du 1er septembre 2006

M. le général de division Joly (François-Pierre, Joseph), en remplacement du général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric), membre de droit.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Michèle Alliot-Marie